CONDITIONS GENERALES DE VENTE (page 3)
ARTICLE 5 : TRANSPORT
Sauf convention expresse et contraire, CHABADA ACCESSOIRES choisit librement le transporteur . CHABADA ACCESSOIRES supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est -à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que l'acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol sont à la charge de l'Acheteur si celui-ci est un professionnel; vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. en cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style "sous réserve de contrôle du déballage" n'ont aucune valeur,) Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contact@chabada-accessoires.com. La marchandise acceptée sans réserves par l'Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par CHABADA ACCESSOIRES et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact@.
ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact@ du site CHABADA ACCESSOIRES. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandie , sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 5 des présentes conditions générales de vente, les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de CHABADA ACCESSOIRES lequel peut être obtenu via la page contact@ du site CHABADA ACCESSOIRES.
A défaut d'accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’Acheteur dispose après obtention de l'accord de retour, d'un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez CHABADA ACCESSOIRES
.Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture.tous produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tout les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc.... Tout produit incomplet, abîmé endommagé et /ou l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé conformément à l'article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l'article 35 de la loi 78-23 du 24 mars 1978 relative à la lutte contre les causes abusives sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L'Acheteur est expressément informé que CHABADA ACCESSOIRES n'est pas le producteur des produits présentés de le cadre de son site, au sens de la Loi L 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'Acheteur.
Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier Le fait d'une réclamation ne délie nullement l'acheteur de ses obligations de paiement de facture dans les délais convenus.
Le remboursement ou les avoirs éventuels s'établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par CHABADA ACCESSOIRES. les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté.