CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

Au 1er juin 2010 Régi par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation.

 

ARTICLE 1  : APPLICATIONS DES CONDITIONS

 

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant CHABADA ACCESSOIRES, site édité par l'auto entreprise dont le siège est situé à REIMS 126 Bd St Marceaux, sous le n° SIREN    338 536 394.

Directeur de la publication : Marie SAUVEUR.

Tél : 09.54.63.06.10

Mail : contact@chabada-accessoires.com

 

L'Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site CHABADA ACCESSOIRES signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

 

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par CHABADA ACCESSOIRES sur le site www.chabada-accessoires.com tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.

 

Toutes autres conditions n'engagent le Vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site CHABADA ACCESSOIRES pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc... ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent à ce titre être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre du Vendeur comporte l'acceptations sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent  être modifiées à tout moment et sans préavis par CHABADA ACCESSOIRES, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

CHABADA ACCESSOIRES peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi, nous conseillons impérativement à l'Acheteur que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande. L'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document dans la mesure où l'acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne CHABADA ACCESSOIRES. L'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

 

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de devis, l'offre restera valable sept jours francs sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d'informations et de caractéristiques essentielles sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.​

 

2 - 1 DESCRIPTION DES PRODUITS

 

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CHABADA ACCESSOIRES ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Nos fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des produite. CHABADA ACCESSOIRES est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.