​
2 - 2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, CHABADA ACCESSOIRES peut fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Nos offres sont valables sou réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. Nous nous engageons à vous informer par  e-mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d'attente pour une réception de ce produit en cas  d'indisponibilité après passation de votre commande. Ainsi, les produits indisponibles pourront être envoyés lorsque l'ensemble des produits sera disponible.En cas d'indisponibilité partielle des produits,CHABADA ACCESSOIRES pourra  scinder la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur paiement, ou d'attendre la disponibilité et la livraison des produits.

 

2 - 3 ÉTAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE

 

Lors de la commande après validation de sa commande sur le site CHABADA ACCESSOIRES, tout  Acheteur sera dirigé vers le règlement de son choix via une connexion sécurisée PAY PAL ou carte bancaire. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque l'Acheteur enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de L'Acheteur au titre de sa commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite Loi N°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologie de l'information et relative à la signature électronique  article   1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. CHABADA ACCESSOIRES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.​

 

2 - 4 ANNULATION DE COMMANDE

 

La commande passée sur notre site CHABADA ACCESSOIRES est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.La commande de l'Acheteur devra être confirmée par CHABADA ACCESSOIRES par l'envoi d'un mail de confirmation et en encaissement de l'intégralité du prix. CHABADA ACCESSOIRES recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

 

ARTICLE 3  : PRIX

Les prix figurant sur le site CHABADA ACCESSOIRES sont indiqués en euro (€)hors frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence; si les prix sont exprimés H.T. la TVA n'es pas applicable, conformément à l'article 293 B modifié par la loi N°2009-1674 du 30 décembre 2009 art. 18 (V) du code général des impôts. le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.​

 

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'Acheteur à la commande. Il doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il a fournit; Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer un enquête auprès du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. si pendant le délai de l'enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. durant cette période d'enquête, aucun remboursement, avoir, ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.  De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à CHABADA ACCESSOIRES. Sont considérés comme cas de  force majeure ou évènements exceptionnels par la loi : les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez CHABADA ACCESSOIRES ou chez ses fournisseurs ou prestataires de servie, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, etc.... le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. le vendeur tiendra au courant en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés, l' Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur qu'elle qu'en soit la cause.